Mentions légales

Dernière mise à jour : octobre 2026

Éditeur du site

Le site et l'outil TiDevis sont édités par :

[Prénom NOM], entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial TiDevis
Adresse : [numéro, rue], [code postal] [commune], Guadeloupe
Téléphone : [0690 00 00 00]
E-mail : contactemoi775@gmail.com
Immatriculation : en cours (le numéro SIREN et l'inscription au registre national des entreprises figureront ici dès leur attribution)
TVA : non applicable, art. 293 B du CGI
Phase de test gratuite : aucun abonnement n'est vendu et aucun paiement n'est encaissé

Directeur de la publication : [Prénom NOM].

Hébergement

Netlify, Inc.
101 2nd Street, Suite 575, San Francisco, CA 94105, États-Unis
Téléphone : +1 415 691 1573
Site : www.netlify.com

Objet du service

TiDevis est un outil en ligne destiné aux professionnels du bâtiment. Il aide à préparer une base de devis à partir d'une description des travaux. Cette base doit être relue, corrigée et validée par l'artisan avant tout envoi à un client. Les conditions d'utilisation détaillées figurent sur la page Conditions d'utilisation, et celles de l'abonnement TiDevis Pro dans les conditions générales de vente.

Paiements

Les paiements de l'abonnement TiDevis Pro sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement agréé. Les données de carte bancaire sont saisies sur les pages sécurisées de Stripe et ne transitent jamais par les serveurs de TiDevis.

Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes, le logo, les éléments graphiques et le code de l'outil sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite de l'éditeur est interdite.

Les devis que vous créez avec TiDevis vous appartiennent. La police de caractères Archivo est utilisée sous licence SIL Open Font License ; les bibliothèques jsPDF et jsPDF-AutoTable sont utilisées sous licence MIT.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et un service disponible, sans pouvoir le garantir en permanence. Les prix, quantités et taux proposés par l'outil sont indicatifs. L'artisan reste seul responsable du contenu des devis qu'il envoie, notamment des prix, des quantités, du taux de TVA appliqué et des mentions propres à son activité.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience.

Contact

Pour toute question sur le site ou l'outil : contactemoi775@gmail.com.