Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2026

Responsable du traitement

[Prénom NOM], entrepreneur individuel (EI), éditeur de TiDevis, [adresse complète], Guadeloupe. Contact : contactemoi775@gmail.com.

TiDevis n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), ce qui n'est pas obligatoire pour son activité. Pour toute question sur vos données, écrivez à l'adresse ci-dessus.

1. Votre compte TiDevis

Phase de test : la création de compte n'est pas encore ouverte. Vos devis, vos clients et vos tarifs restent uniquement dans le navigateur de votre appareil : ils ne sont envoyés à aucun serveur et nous n'y avons pas accès. Les sections 1 et 2 ci-dessous décrivent le fonctionnement prévu à l'ouverture des comptes.

• Données concernées : votre adresse e-mail, votre mot de passe et la date de création du compte. Le mot de passe n'est jamais enregistré en clair : nous gardons seulement une empreinte chiffrée irréversible (algorithme scrypt avec un sel aléatoire), qui ne permet pas de le retrouver.
• Finalités : vous identifier, protéger l'accès à vos données et vous permettre de les retrouver sur tous vos appareils.
• Base légale : exécution du contrat (conditions d'utilisation que vous acceptez en créant le compte).
• Durée de conservation : tant que votre compte existe. Vous pouvez le supprimer à tout moment dans l'outil (menu « ⋯ » > « Mon compte » > « Supprimer mon compte ») : le compte et toutes ses données sont alors effacés immédiatement de notre stockage. Un compte inutilisé pendant trois ans pourra être supprimé, après un e-mail de prévenance.
• Mot de passe oublié : écrivez-nous depuis l'adresse de votre compte. Nous envoyons un mot de passe temporaire uniquement à cette adresse, et l'outil vous demande d'en choisir un nouveau.

2. Les devis et informations saisis dans l'outil

Les informations de votre entreprise, vos clients, vos devis (y compris les signatures recueillies), vos tarifs et vos réglages sont enregistrés sur votre appareil, pour travailler même sans réseau, et sauvegardés sur votre compte, chez notre hébergeur Netlify, dans sa région Europe (Francfort, Allemagne), chiffrés au repos. Seule une personne connectée à votre compte peut les lire. Nous ne les consultons pas, sauf à votre demande pour vous aider, ou si la loi l'exige, et nous ne les utilisons à aucune autre fin (ni publicité, ni revente, ni entraînement d'IA).

Avant de créer un compte, vous pouvez essayer l'outil : ce que vous saisissez reste alors uniquement dans le navigateur de votre appareil et n'est envoyé à aucun serveur. À la création du compte (ou à la connexion), ces devis sont ajoutés à votre compte.

Les données de vos propres clients (carnet de clients, coordonnées figurant sur vos devis) : c'est vous, artisan, qui êtes responsable de traitement. TiDevis agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : il les héberge uniquement pour vous rendre le service, selon vos instructions, et les engagements correspondants figurent dans les conditions d'utilisation. Ne gardez que les clients utiles à votre activité, et retirez du carnet ceux avec qui vous ne travaillez plus.

• Vous pouvez les exporter à tout moment dans un fichier de sauvegarde (menu « ⋯ » > « Sauvegarde » ; sur ordinateur, colonne de gauche).
• Vous pouvez les effacer depuis la même rubrique > « Effacer toutes mes données » : elles sont effacées de votre compte et de tous vos appareils, votre compte reste ouvert.
• En vous déconnectant, la copie enregistrée sur l'appareil est effacée ; vos données restent sur votre compte.

3. La génération d'une base de devis par IA

Lorsque vous touchez « Préparer les lignes du devis », les éléments suivants sont transmis à notre serveur (fonction hébergée par Netlify), puis, sans la clé, le code ni l'identifiant d'appareil, au service d'intelligence artificielle d'Anthropic (modèle Claude), qui produit la proposition :

• la description des travaux que vous avez saisie ;
• le taux de TVA choisi, votre métier et, le cas échéant, les tarifs que vous avez personnalisés et votre taux horaire ;
• votre clé d'abonnement ou votre code testeur, uniquement pour vérifier vos droits d'accès ;
• si vous utilisez un code testeur, un identifiant d'appareil tiré au hasard (il ne contient aucune information sur vous) : chaque code ne fonctionne que sur un seul appareil. Nous conservons, chez Netlify en Europe, l'empreinte du code, cet identifiant et la date de première utilisation, pendant la durée de la phase de test.

Les coordonnées de vos clients et de votre entreprise ne sont pas transmises. TiDevis ne conserve pas ces descriptions. Selon la documentation d'Anthropic, les requêtes envoyées par son interface de programmation (API) sont supprimées automatiquement dans un délai de 30 jours et ne servent pas à entraîner ses modèles ; elles peuvent être conservées plus longtemps (jusqu'à deux ans) si elles sont signalées par ses systèmes de sécurité, ou si la loi l'exige. Ce traitement implique un transfert de données vers les États-Unis, encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Conseil : n'indiquez pas le nom, l'adresse ou le téléphone de votre client dans la description des travaux. Ces informations ont leurs propres champs, qui ne sont pas envoyés à l'IA.

Base légale : exécution du service que vous demandez. Sans connexion ou si la génération par IA n'est pas disponible, l'outil propose une base à partir de votre bibliothèque de tarifs, sans aucun envoi.

4. Le formulaire « Devenir artisan testeur »

• Données collectées : nom et prénom, métier, commune, téléphone, e-mail (facultatif), message (facultatif).
• Finalité : vous recontacter au sujet de la phase de test de TiDevis.
• Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
• Destinataires : l'éditeur de TiDevis uniquement. Les réponses sont stockées par notre hébergeur Netlify (États-Unis), qui adhère au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).
• Durée de conservation : trois ans après notre dernier échange, puis suppression.
• Caractère obligatoire : les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires pour vous recontacter ; sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande.

5. Abonnement et paiement

• Données concernées : nom, adresse e-mail, adresse de facturation, numéro de TVA le cas échéant, formule choisie, historique des paiements et des factures.
• Paiement : la carte bancaire est saisie sur la page sécurisée de Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande), qui agit comme prestataire de paiement. TiDevis n'a jamais accès au numéro complet de votre carte.
• Finalités : gérer l'abonnement, la facturation, les relances en cas d'échec de paiement et la résiliation.
• Base légale : exécution du contrat d'abonnement, et obligations légales comptables et fiscales.
• Durée de conservation : pendant l'abonnement, puis 10 ans pour les pièces comptables (factures), comme l'exige la loi.
• Caractère obligatoire : ces informations sont nécessaires pour souscrire et établir les factures ; sans elles, l'abonnement ne peut pas être conclu.
• Rôle de Stripe : Stripe traite aussi certaines données pour son propre compte (prévention de la fraude, obligations bancaires et réglementaires), selon sa propre politique de confidentialité disponible sur stripe.com.
• Clé d'activation : elle est enregistrée dans vos réglages (sur votre appareil et votre compte) pour activer TiDevis Pro. Elle est effacée avec vos données ou votre compte.

6. Vos échanges avec nous (e-mail, téléphone, WhatsApp)

• Données concernées : votre nom, votre adresse e-mail ou votre numéro, le contenu de vos messages et les pièces que vous nous envoyez.
• Finalité : répondre à vos questions et vous aider à utiliser TiDevis (assistance).
• Base légale : exécution du contrat pour les abonnés ; notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous écrivent dans les autres cas.
• Destinataires : l'éditeur de TiDevis uniquement, ainsi que les services utilisés pour échanger (voir la section 12).
• Durée de conservation : trois ans après notre dernier échange.

7. Prospection auprès des professionnels du bâtiment

Pour faire connaître TiDevis, nous pouvons contacter des artisans et entreprises du bâtiment par WhatsApp, SMS, e-mail ou téléphone, pour leur présenter l'outil et leur demander leur avis.

• Données concernées : nom ou nom commercial, métier, commune, numéro de téléphone ou adresse e-mail professionnels, ainsi que vos éventuelles réponses.
• Source : ces coordonnées proviennent d'annuaires professionnels publics (par exemple Pages Jaunes ou les fiches d'entreprise sur Google), des sites internet des entreprises, ou d'une recommandation.
• Finalité : présenter TiDevis, proposer de le tester et recueillir l'avis des artisans sur leurs besoins.
• Base légale : notre intérêt légitime à faire connaître un outil en lien direct avec votre activité professionnelle (article 6.1.f du RGPD).
• Ne plus être contacté : chaque message indique qui l'envoie. Répondez simplement « STOP » ou écrivez à contactemoi775@gmail.com : vous ne serez plus sollicité. Nous gardons alors seulement votre numéro ou votre adresse dans une liste d'opposition, pour ne pas vous recontacter par erreur.
• Durée de conservation : trois ans après notre dernier contact sans réponse de votre part, puis suppression.

8. Données techniques

Comme tout hébergeur, Netlify enregistre des données techniques de connexion (adresse IP, date, page demandée, navigateur) pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Base légale : notre intérêt légitime à protéger le site contre les abus et les pannes. Ces journaux sont conservés pendant une durée limitée fixée par Netlify et ne servent pas à vous profiler.

9. Dictée vocale

La dictée vocale est facultative. Elle utilise la reconnaissance vocale intégrée à votre navigateur ou à votre téléphone (par exemple celle de Google pour Chrome, ou d'Apple pour Safari), qui peut traiter l'audio sur ses propres serveurs, selon ses conditions. TiDevis ne reçoit que le texte obtenu, et seulement si vous lancez ensuite une génération par IA.

10. Envoi des devis et relances

Quand vous envoyez un devis ou une relance par WhatsApp, e-mail ou SMS depuis l'outil, le message part de votre propre téléphone ou de votre propre messagerie. TiDevis ne reçoit pas le message. La signature du client recueillie sur place est enregistrée avec le devis, sur votre appareil et votre compte, dans les mêmes conditions que vos autres devis (section 2).

11. Cookies et stockage local

TiDevis ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Aucun cookie n'est déposé pendant la phase de test (à l'ouverture des comptes, un seul cookie de session « tdv_session » vous gardera connecté, 90 jours au plus). L'outil utilise aussi le stockage local du navigateur et un cache hors connexion, uniquement pour fonctionner (garder une copie de vos devis et de vos réglages, et permettre l'usage sans réseau). Ce cookie et ce stockage, strictement nécessaires au service que vous demandez, ne nécessitent pas de consentement.

La page de paiement est hébergée par Stripe sur son propre site : Stripe peut y utiliser des cookies nécessaires à la sécurité du paiement et à la lutte contre la fraude, selon sa propre politique.

12. Destinataires et transferts hors de l'Union européenne

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles sont traitées uniquement par l'éditeur de TiDevis et par les prestataires suivants, chacun pour ce qui le concerne :

Les données peuvent aussi être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige.

13. Pas de décision automatisée

L'IA de TiDevis propose des lignes de devis que l'artisan relit, modifie et valide lui-même. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de manière entièrement automatisée, et aucun profilage n'est réalisé.

14. Mineurs

TiDevis est réservé aux professionnels. Le service ne s'adresse pas aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment de données les concernant.

15. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans avoir à vous justifier, à recevoir des messages de prospection. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contactemoi775@gmail.com. C'est gratuit. Nous répondons dans un délai d'un mois ; en cas de doute sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif. Vous pouvez aussi agir vous-même dans l'outil : consulter et corriger vos informations, exporter vos données dans un fichier (portabilité), les effacer, ou supprimer votre compte (menu « ⋯ » > « Mon compte »).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

16. Sécurité

Le site est servi uniquement en HTTPS. Les mots de passe ne sont jamais enregistrés en clair (empreinte scrypt avec sel). La session est gardée dans un cookie protégé (HttpOnly, Secure), inaccessible aux scripts de la page, et changer de mot de passe déconnecte vos autres appareils. Les tentatives de connexion répétées sont bloquées. Les données des comptes sont chiffrées au repos par l'hébergeur. La clé d'accès au service d'IA reste sur le serveur et n'est jamais envoyée à votre navigateur. L'accès aux comptes des prestataires (hébergement, paiement, messagerie) est protégé par des mots de passe robustes et une double authentification.

De votre côté : choisissez un mot de passe que vous n'utilisez nulle part ailleurs, déconnectez-vous sur un appareil partagé, et protégez l'accès à votre téléphone, qui garde une copie de vos devis. En cas de violation de données susceptible de vous concerner, nous vous prévenons et informons la CNIL dans les conditions prévues par le RGPD.

17. Modifications

Cette politique peut évoluer avec le service. La date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, les abonnés en sont informés par e-mail.